Centrale des marchés
Le marché a pour objet la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la Le marché a pour objet la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la Co...
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Le marché a pour objet la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5455133

Date de clôture estimée : 17/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/06/20)
20-80509
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-80509
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération gd Sénonais.
 Correspondant : Mme le président, Communaute d'agglomeration du Grand Senonais, 21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens, tél. : 03-86-65-89-00, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : https://www.grand-senonais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90610000.
Lieu d'exécution : territoire sénonais.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent en la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la Commande publique, ne sont pas autorisées.
il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 809 tonnes de ces déchets ont été traités en 2018 ; 678 tonnes l'ont été en 2019. Ces informations, données à titre indicatif ne sont pas contractuelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.
les prestations débuteront le 1er novembre 2020 pour une période de 24 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2022.
il se renouvellera 1 seule fois pour une durée de 24 mois. Le marché prendra fin le 31 octobre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Le marché est conclu à prix unitaire
- imputation budgétaire : 752/813/6228/prop
- paiement par mandat administratif
- une facture mensuelle à terme échu sur production des bons de pesée correspondants ainsi qu'un récapitulatif émanant du 1er site de leur prise en charge
- délai global de paiement : 30 jours
- prix fermes la première année du marché, révisables la deuxième année de la première période puis les années suivantes en cas de reconduction dans les conditions prévues au Ccp
Tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,
- déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.
présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
arrêtés d'autorisation d'exploiter des installations de traitement et des plateformes intermédiaires de traitement.
en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que :- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.
en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-2020.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
le marché ne comporte ni lot, ni tranches. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de lacommande publique, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique.
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres à condition que celles-ci soient acceptables, régulières et appropriées.
dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les soumissionnaires doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation :
Par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
les candidats devront joindre dans leur candidature les arrêtés d'autorisation d'exploiter des installations de traitement et des plateformes intermédiaires de traitement.
la codification du type de déchets faisant l'objet des présentes prestations est 20 03 03 (liste de codification des déchets annexe II de l'article R.541-8 du Ce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67281&orgAcronyme=l5b.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr.
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