ACQUISITION D'UN CAMION POLYBENNE NEUF, BLANC, CLIMATISE, DE 3,5 TONNES POUR LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Objet du marché : acquisition d'un camion polybenne neuf, blanc, climatise, de 3,5 tonnes pour le service de l'assainissement de la communaute d'agglomeration du grand senonais.
Lieu de livraison : https://grand-senonais.fr, 89100 Sens.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne l'acquisition d'un camion polybenne, neuf, blanc, climatisé, de 3,5 tonnes pour les besoins du Service de l'assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. L'ensemble sera neuf lors de sa mise en service et conforme aux exigences du CCTP, au Cadre de réponses joint dans l'offre du soumissionnaire et devra répondre à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
le matériel faisant l'objet du présent marché doit être conforme en tous points aux prescriptions édictées par les règlementations liées à la sécurité et aux homologations en vigueur, et plus particulièrement aux exigences du Code de la Route et des normes Françaises et Européennes (normes Ce).
En ce qui concerne le niveau sonore et les émissions de gaz, les normes Européennes devront être satisfaites.
le matériel devra être conforme au code de la route et au code du travail.
le titulaire du marché prendra à sa charge l'homologation et l'immatriculation du véhicule
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un camion polybenne neuf, blanc, climatise, de 3,5 tonnes pour le service de l'assainissement de la communaute d'agglomeration du grand senonais.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Le marché est conclu à prix forfaitaire
- imputation budgétaire : 2182 Asst
- paiement par mandat administratif
- une facture unique après service fait
- délai global de paiement : 30 jours
Tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que :- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidats :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,- déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.- Présentation de 3 références de fourniture et livraison de véhicules de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.
en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06-2020.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande publique.
il est rappelé que depuis le 1^er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du Code dela Commande Publique car la prestation n'est que d'une seule nature, que la responsabilité de la prestation ne peut incomber qu'à un seul prestataire.
les prestations ne sont pas divisées en tranches.
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la Commande publique, ne sont pas autorisées.
il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique.
le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres à condition que celles-ci soient acceptables, régulières etappropriées.
dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les soumissionnaires doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation :
Par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
le matériel faisant l'objet du présent marché doit être conforme en tous points aux prescriptions édictées par les règlementations liées à la sécurité et aux homologations en vigueur, et plus particulièrement aux exigences du Code de la Route et des normes Françaises et Européennes (normes Ce).
En ce qui concerne le niveau sonore et les émissions de gaz, les normes Européennes devront être satisfaites.
le matériel devra être conforme au code de la route et au code du travail.
le titulaire du marché prendra à sa charge l'homologation et l'immatriculation du véhicule.
le délai global pour la livraison du camion polybenne proposé par le soumissionnaire ne saurait excéder 26 semaines calendaires à compter de la date de réception de l'accusé de réception de la notification du marché au titulaire.
le véhicule est garanti contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de la date d'admission de celui-ci et pour la durée de garantie ou le nombre de kilomètres pour lesquels le titulaire du marché s'est engagé dans le présent article. La durée de la garantie exprimée en mois ne pourra être inférieure à 24 mois et concerne toutes les pièces, main d'œuvre, déplacement et tous autres frais.
le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli.
dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS - référentiel Général de Sécurité.
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'union Européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Rgs.
Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté.
Après notification du marché au titulaire, si l'acte d'engagement signé joint dans son offre a été scanné, le titulaire doit impérativement faire parvenir :
- l'original de l'acte d'engagement signé
en l'adressant par voie postale à la Direction de la Commande Publique de la collectivité.
les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante :
"nom du candidat - copie de sauvegarde - marché n^o 06-2020 - ne pas ouvrir "
Elle sera transmise par voie postale (seule la date de réception par la collectivité sera prise en considération) à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Direction de la Commande publique
21 boulevard du 14 Juillet
89100 Sens
Détails d'introduction des recours :
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par
application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif
Compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.