Centrale des marchés
A04-21 Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de ...
Communauté d'Agglomération gd Sénonais 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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A04-21

Marché public ou privé
Référence du marché : 6228027

Date de clôture estimée : 30/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/07/21)
374817-2021
BOAMP (22/07/21)
21-101337

Département(s) de publication : 89
Annonce No 21-101337
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération gd Sénonais, Numéro national d'identification : 24890033400033, 21 boulevard du 14 juillet, 89100, SENS, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-senonais.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.ternum-bfc.fr
Ville de Sens, Numéro national d'identification : 218 903 870 00010, 100 rue de la république, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : http://www.ville-sens.fr
CCAS de la Ville de Sens, Numéro national d'identification : 268 903 879 00040, 1 Place Etienne Dolet, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : http://www.ville-sens.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : A04-21
Numéro de référence : A04-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. En tout ce sont 240 Véhicules sont à assurer.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 660 600  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Sens
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 660 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 242 Véhicules à assurer Bris de machine / 200 000 euro(s)Marchandises transportées : 25 000 euro(s)Auto collaborateur : 15 000 km/an

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les pièces à produire pour la candidature sont :- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. OU : - Le DUME - Document Unique des Marchés Européens. AINSI QUE : - Les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.2. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,Critères de sélection des candidats :- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique. - Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la Commande Publique.- Exercice légal de la profession pour les risques à assurer
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service"
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement.Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché tient compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article vii b de la circulaire NOR : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au JO du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique et n'est pas décomposé en tranches.Les soumissionnaires peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes. Elles sont décrites dans le règlement de la consultation.Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :automobile : respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances.Le marché sera attribué soit à un candidat individuel, soit des entrepreneurs groupés, toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...),pas de limitation du nombre des entreprises autorisées à présenter une offre. En cas de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les Assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence. Si différents risques sont assurés par des contrats distincts, la résiliation par l'assureur ou par l'assuré du contrat principal entraînera sans formalisme la résiliation des contrats complémentaires sauf accord entre les parties.Depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. Les modalités et démarches sont décrites au règlement de consultation. La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire. Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur le profil acheteur afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 1616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier Merle, 69007, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Service des Affaires juridiques et des Assemblées Cristina GOUVENOT, 21 boulevard du 14 juillet, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 58 45 10 24, Courriel : secretariatjuridique@grand-senonais.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2021
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