1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens (89)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant de la procédure: aaae7f7d-7562-427a-a1ae-9f8f2e99c21c
Identifiant interne: A04-25
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation porte sur un appel d’offres formalisé restreint de maitrise d’oeuvre, lancé conformément à l’article L2124-2 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R2161-6 à R2161-11 et R2124- 2 (2e) du Code de la commande publique. Le CCAG de référence est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG/MOE) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG/MOE (JORF n°0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106877A).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens (89)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du centre nautique Pierre Toinot à Sens pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Direction Achat et Commande Publique
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbac95cf-f745-42d5-ae6f-f56523d08608 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 17:15:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458274-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
