1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25
Description: La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur. Cette consultation fait suite à la consultation n° A01-25 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant de la procédure: 32721003-2dc4-4189-a703-274acc9de092
Identifiant interne: A03-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Attestation ORIAS à jour à fournir impérativement. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25
Description: La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur. Cette consultation fait suite à la consultation n° A01-25 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant interne: A03-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public est de 28 mois La date d'effet souhaitée est au 01/09/2025 avec une date de fin de marché au 31/12/2027 avec possibilité pour les deux parties de résiliation au bout d'une période de 12 mois, sous préavis de 6 mois avant l'échéance intermédiaire du 01/09/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. Sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE. Le critère relatif à la responsabilité sociétale des entreprises vise à évaluer les engagements du candidat en matière de développement durable, d'éthique et de responsabilité sociale, dans le cadre de son activité. Sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 26890387900040
Adresse postale: Place Etienne Dolet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +3338733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f55f8d67-4161-49a3-9b98-e3f3edfb8979 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:44:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325068-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
