Centrale des marchés
89 Marchés d'assurances pour le Centre Hospitalier à Sens 89 Marchés d'assurances pour le Centre Hospitalier à Sens ville : Sens Cedex lieu : 1 avenue pierre de coubertin code_postal : 89108
Centre hospitalier de Sens 89108Sens marches.publics@ch-sens.fr 0386861007
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89 Marchés d'assurances pour le Centre Hospitalier à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148414

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101922
JOUE (08/07/14)
229295-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier de Sens, 1 avenue pierre de coubertin, contact : mr Mahut loic, à l'attention de Mme la directrice, F-89108 Sens Cedex. Tél. : (+33) 03 86 86 15 15. E-mail : marches.publics@ch-sens.fr. Fax : (+33) 03 86 86 10 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-sens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marchés d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 avenue pierre de coubertin, 89108 Sens.
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de Sens
L'opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur :
- lot n°1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;
- lot n°2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale Hospitalière " ;
- lot n°3 : Assurance " Flotte Automobile " ;
- lot n°4 : Assurance " Risques Statutaires " ;
- lot n°5 : Assurance " Protection juridique Générale " ;
- lot n°6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs ".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 300 114,10 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère n° 1 : nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges. Pondération : 40.
2. critère n° 2 : moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres. Pondération : 10.
3. critère n°3 : le prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOS10042014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 074-128219 du 15/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 140094

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint GRAS SAVOYE BERGER SIMON (Courtier mandataire) et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED (Compagnie d'assurance), GRAS SAVOYE BERGER SIMON
Centre Commercial St Jacques
5 Entrée Serpenoise
B.P. 44109, FJ-,57041 Metz Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 27 457 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140095

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance " Responsabilité Civile Générale Hospitalière "
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint
BUREAU EUROPEEN D'ASSISTANCE HOSPITALIERE (BEAH) (Courtier mandataire) LLOYD'S DE LONDRES - BEAZLEY SYNDICATE 623 (Compagnie d'assurance) AREAS ASSURANCES (Compagnie d'assurance), BUREAU EUROPEEN D'ASSISTANCE HOSPITALIERE
M. Christian TOURRAIN, Président directeur général
5 bis, rue Kepler, F-,75016 paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 317 497 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140096

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance " Flotte Automobile "
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE (Courtier mandataire) LA PARISIENNE (Compagnie d'assurance)
BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE, M. Stéphane JARABO, Gérant
34 avenue de Gravelle, F-,94220 charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 559,35 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140097

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance " Risques Statutaires "
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint YVELIN S.A. (Courtier mandataire) et CNP (Compagnie d'assurance)
YVELIN S.A, Mme Muriel VINCENT, Assistante Administrative
Centre d'Affaires Antipolis II CS 50819, F-,35708 rennes Cedex 7.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 91 511,35 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140098

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance " Protection juridique Générale "
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint SARRE et MOSELLE (Courtier mandataire) PROTEXIA FRANCE (Compagnie d'assurance)
SARRE et MOSELLE, SARRE et MOSELLE
Mme Stéphanie NOUVIER, Souscriptrice Marchés publics
17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 988,26 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140099

Lot n° : 6

Intitulé : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs "
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint SARRE et MOSELLE (Courtier mandataire) PROTEXIA FRANCE (Compagnie d'assurance)
SARRE et MOSELLE, Mme Stéphanie NOUVIER, Souscriptrice Marchés publics
17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 009,86 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 74 B, annonce n° 277 du 15 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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