Centrale des marchés
Marché d'assurance dommage ouvrages - Sens (89) Marché d'assurance dommage ouvrages - Sens (89) marché d'assurance dommages ouvrage code_postal : 89100 lieu : 4 Rue Paradis, 89100 Sens
CPAM DE L'YONNE 89024Auxerre marche@cpam-auxerre.cnamts.fr
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Marché d'assurance dommage ouvrages - Sens (89)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223612

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183633
Avis de marché
Département de publication : 89
Annonce No 12-183633
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM DE L'YONNE.
 Correspondant : Mme QUICLET Pascale, resp du Département Personnel et Logistique, 1 et 3 rue du Moulin 89024 Auxerre Cedex, tél. : 03-86-72-81-67, courriel : marche@cpam-auxerre.cnamts.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché d'assurance dommages ouvrage.
Lieu d'exécution : 4 Rue Paradis, 89100 Sens.

Caractéristiques principales : 
une variante est autorisée pour les franchises. Aucune variante n'est autorisée concernant les montants de garanties
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : cf. cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. cahier des charges.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprecier ses capacités professionnelles et si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation : - pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurane responsabilité civile professionnelle en cours de validité - pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-DOMOUV-05/2012.

Renseignements complémentaires : pour toute information complémentaire : marche@cpam-auxerre.cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LqIN7Ub0H_.
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