1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description: La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant de la procédure: 2238aa44-7ccf-4275-8ea1-307734795bfa
Identifiant interne: A05-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description: La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 359 651,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 359 651,66 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre 1
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Numéro d’enregistrement: 24890033400033
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef793e52-27d7-47f4-b802-a91a3ea84f75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 10:11:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264900-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
