1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gaillac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains
Description: La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure: 9e55e8ae-88c9-4430-b5da-ccf846699611
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 35261000 Panneaux d'information, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains
Description: La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1598486
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 35261000 Panneaux d'information, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillac
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F1DD43C7-BE21-5B18-B3DF3B5E06711330
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Gaillac
Numéro d’enregistrement: 34693
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: SOUQUET Martine
Téléphone: 0563812267
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Gaillac
Numéro d’enregistrement: F1DD43F6-E57F-71A4-DAA5115D5928F625
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Mme CHABANE
Téléphone: 0563812267
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F1DD440F-D084-C7AF-C747E366EF0C7B62
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce5dcbd3-9ebd-4fef-89c7-f3f410c2e6df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:13:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100650-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
