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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gaillac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure: 864b105f-0b88-4182-a865-067404b35c88
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne: S-PF-1808878
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Se référer aux articles 7.1.2 et 7.1.3 du Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gaillac
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6202157-D3F7-E0CE-C27C040524E961D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Gaillac
Numéro d’enregistrement: 34693
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: SOUQUET Martine
Téléphone: 0563812267
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Gaillac
Numéro d’enregistrement: E62021A8-D158-3623-D458837478FB45B9
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Mme CHABANE
Téléphone: 0563812267
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E62021D0-DDB1-AFC9-867610322EE7A9E1
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c459409-7ff3-48c4-b9e8-8ddb28583c18-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 27/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 18h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/06/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e31a9626-8ac7-47af-b826-8b2a5ea16106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 15:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317409-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026