1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gaillac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures pour le Centre Technique Municipal
Description: Fourniture de matériaux et petits matériels pour les travaux effectués en régie sur les bâtiments communaux de la Ville de Gaillac
Identifiant de la procédure: c20498f8-6fd5-489f-a3e8-f5d0351ea0ff
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44191200 Bois stratifié, 03419100 Produits du bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal : 19 chemin Lapeyre
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: fourniture de portes, bois, plâtrerie, charpente
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures pour le Centre Technique Municipal
Description: Fourniture de matériaux et petits matériels pour les travaux effectués en régie sur les bâtiments communaux de la Ville de Gaillac
Identifiant interne: F-PF-1564914
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44191200 Bois stratifié, 03419100 Produits du bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal : 19 chemin Lapeyre
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Gaillac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillac
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A6C78E3-C737-C282-8011F74024263E49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Gaillac
Numéro d’enregistrement: 34693
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: SOUQUET Martine
Téléphone: 0563812267
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Gaillac
Numéro d’enregistrement: 1A6C7901-F9AE-538F-0C89185013667603
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Ville: Gaillac
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Mme CHABANE
Téléphone: 0563812267
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1A6C7916-E843-C80D-557B4863B6BAB3F7
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbbb7f17-cf6b-4e92-9e48-c49662fcc212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:15:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725885-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
