1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie de compétence communautaire et de compétence communale en groupement de commandes
Description: Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voirie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes)
Identifiant de la procédure: 01beb124-5065-4ce0-9f72-82451d625543
Avis précédent: c434abd5-1b09-4d5e-831d-7171af3cb5ae-01
Identifiant interne: LOT 1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1
Description: Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des actions d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2
Description: Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des actions d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur 3
Description: Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des actions d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES MALET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795400-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAZAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CAZAL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795400-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARCELLER
Offre:
Identifiant de l’offre: CARCELLER LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795400-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d’enregistrement: 20006612400062
Adresse postale: Le Nay BP 133 LE NAY
Ville: Tecou
Code postal: 81600
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563836161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET
Numéro d’enregistrement: 30269887300049
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAZAL
Numéro d’enregistrement: 31321186400027
Ville: SALLES SUR L'HERS
Code postal: 11410
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARCELLER
Numéro d’enregistrement: 08682029700017
Ville: REALMONT
Code postal: 81120
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89fe293e-9950-43fe-9314-5923effd2a6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 17:03:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226042-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
