1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes, le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou
Identifiant de la procédure: 4ef4be0f-48cd-49eb-839b-c01ddd5bed4e
Identifiant interne: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes, le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou
Identifiant interne: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
Description: Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition de rémunération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 23:55:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 09:00:00 (UTC+3)
Lieu: Mamoudzou
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 09413010100028
Département: Service Achat
Adresse postale: Place de l'ancien marché BP 91
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611113
Télécopieur: +33 269611495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 256e953a-803b-4e4a-adde-ab96658bd5b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 16:26:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 139810-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
