Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
renouvellement De Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Domaine Du Sauvage
le Département de la Haute-Loire est propriétaire d'un domaine agro-sylvopastoral, le Domaine du Sauvage, qui accueille depuis 2010 une auberge (activités de restauration et d'hébergement en gîtes d'étape), avec point de vente de produits fermiers. Sa gestion a été confiée à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 mars 2024.A l'issue d'une analyse du mode de gestion optimal, par délibération en date du 26 juin 2023, l'assemblée départementale a acté le recours à la concession de service gestion de l'auberge et des deux gîtes du Domaine du Sauvage à compter du 15 avril 2024, et ce pour une durée de 5 ans
le Département de la Haute-Loire est propriétaire d'un domaine agro-sylvopastoral, le Domaine du Sauvage, qui accueille depuis 2010 une auberge (activités de restauration et d'hébergement en gîtes d'étape), avec point de vente de produits fermiers. Sa gestion a été confiée à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 mars 2024.A l'issue d'une analyse du mode de gestion optimal, par délibération en date du 26 juin 2023, l'assemblée départementale a acté le recours à la concession de service gestion de l'auberge et des deux gîtes du Domaine du Sauvage à compter du 15 avril 2024, et ce pour une durée de 5 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;-pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;-attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement;-déclaration du candidat obligatoirement renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (dont la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années à compléter par le candidat);-rapports du Commissaire aux Comptes 2020, 2021 et 2022, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l'extrait Kbis devront être fournis pour la maison-mère;n.b. : si le candidat ne dispose pas de Commissaire aux comptes, alors il convient de produire les comptes produits par l'expert-comptable;-si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment le détail des calculs des frais de structure refacturés à la filiale);-schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;-mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession;
-renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ;-références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'Opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.Dans l'hypothèse d'une candidature présentée par un groupement d'opérateurs économiques, les pièces visées ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidatures qui est unique pour le groupement, devront être produites par chaque membre du groupement.Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation, par exemple par la production d'attestations en ce sens de leur part. Le candidat et ces entreprises devront être solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. Celle-Ci aura lieu du 9/10/2023 au 13/10/2023 (semaine 41).Afin d'effectuer cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Vincent BECERRA - tél. : 04.71.07.40.77 - @ : vincent.becerra@hauteloire.fr, ou de Mme Anne-Laure DELORME-BARUCH - tél. : 04.71.07.43.70 - @ : anne-laure.delorme@hauteloire.fr
