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A proximité de Lyon 69421 Rhone
Acheteur : sce dep metropolitain incendie secours
69421 LYON Cedex 03
Secteurs d'activité
Services de réparation de voitures.

2022f050 Travaux de carrosserie pour les véhicules gamme basse et moyenne (inférieurs à 3,5 t) lot 1 couvrant le secteur géographique des Groupements Centre, Centre-Ouest, Centre-Nord, Est, Sud-Est

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333753-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce dep metropolitain incendie secours
Numéro national d'identification: 28691200100042
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69421
Pays: France
Point(s) de contact: SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS
Courriel: marchespublics@sdmis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdmis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022f050 Travaux de carrosserie pour les véhicules gamme basse et moyenne (inférieurs à 3,5 t) lot 1 couvrant le secteur géographique des Groupements Centre, Centre-Ouest, Centre-Nord, Est, Sud-Est

II.1.2)Code CPV principal
50112100 Services de réparation de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

2022f050 Travaux de carrosserie pour les véhicules gamme basse et moyenne (inférieurs à 3,5 t), pour le lot 1 couvrant le secteur géographique des Groupements Centre, Centre-Ouest, Centre-Nord, Est, Sud-Est. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112100 Services de réparation de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

département du Rhône

II.2.4)Description des prestations:

travaux de carrosserie pour les véhicules gamme basse et moyenne (inférieurs à 3,5 t), pour le lot 1 couvrant le secteur géographique des Groupements Centre, Centre-Ouest, Centre-Nord, Est, Sud-Est

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de quatre ans.Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, sont estimés comme suit :minimum ht 80 000 Euros maximum ht 700 000 Euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 235-676743
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022050
Intitulé:

travaux de carrosserie pour les véhicules gamme basse et moyenne (inférieurs à 3,5 t), pour le lot 1 couvrant le secteur géographique des Groupements Centre, Centre-Ouest, Centre-Nord, Est, Sud-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: renault trucks grand lyon
Numéro national d'identification: 95752602300149
Adresse postale: 99 Route de Lyon TER A50 2 72
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes au sens des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 et s. Et R2162-13.Le présent marché porte sur les travaux de carrosserie pour les véhicules gamme basse et moyenne (inférieurs à 3,5 tonnes).Il est à noter que la mise en travaux externalisée des véhicules n'est pas systématique. En effet, le SDMIS possède les infrastructures ainsi que les moyens techniques et humains pour réaliser en interne ces travaux. Il arrive néanmoins, sous certaines conditions non prévisibles (surcroît d'activité, manque de personnels, priorisation des travaux, infrastructures ou matériels indisponibles, etc..) que l'unité véhicules doive externaliser ces travaux de carrosserie.Liste des documents à fournir constituant la candidature (cf article 6.1 du Rc)Liste des documents, à fournir constituant l'offre (pour chacun des lots) (cf article 6.2 du Rc)Jeudi 12 janvier 2023 à 16h00les candidats à la consultation seront informés par lettre recommandée électronique (Lre) des suites données à la consultation.Critères de jugement des offres (voir article 8 du Rc)Il est précisé, conformément aux dispositions prévues lors de la consultation initiale qu'une même entreprise ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, dans le cas où l'entreprise attributaire du lot 2 serait classée première sur le lot 1, l'entreprise classée deuxième se verra alors attribuer le lot 1

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@jugadm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/