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Marché de Conception Réalisation pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - EHPAD de Senonches à Senonches (28) Avis d'attribution : Nom du titulaire/Organisme : MARCHE DECLARE SANS SUITE Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique(courriel) : Adresse internet(U.R.L)...
Résidence Périer - EHPAD de Senonches 28250Senonches
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Marché de Conception Réalisation pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - EHPAD de Senonches à Senonches (28)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194451

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/14)

Avis d'attribution : Nom du titulaire/Organisme : MARCHE DECLARE SANS SUITE Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique(courriel) : Adresse internet(U.R.L) : http:// Montant du marché ou niveau des offres : Montant(HT) : en euros HT Offre la plus basse(HT) : en euros HT Offre la plus élevée(HT) : en euros HT

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Intitulé :

Numéro d'opération : Suite III.2.3) Capacité technique : Pièce n° 13 : Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs) : présentation d'une sélection pertinente de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation (le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception-réalisation dans le domaine médico-social). Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître : le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation. Pièce n° 14 : Pour l'architecte ou pour chaque architecte en cas de pluralité d'architectes au sein du groupement : - une liste de 5 références significatives maximum relatives à des projets effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (H.T.) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement ; - une présentation illustrée de ces 5 projets significatifs au format suivant : deux planches au format A4 paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats. Pièce n°15 : Pour le/les BET : un dossier de 5 références récentes significatives maximum concernant des missions, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes : nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation. VI.3) AUTRES INFORMATIONS 1- Présentation des documents : Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes : Les pièces n°1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°1 " Administratif ". Seule la pièce n° 1 (DC1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier n°1 ". Pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. pièce n°6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)). Les pièces n°7 et 8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°2 " capacités financières". Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées. Les pièces n°9 à 12 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°3 " Capacités techniques ". La pièce n° 9 (note de présentation) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier n°1 ". Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces 10, 11 et 12. Les pièces n°13 à 15 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°3 " Capacités professionnelles ". Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient. Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur CD-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces.sp 2- Durée du marché : Le démarrage prévisionnel des études est prévu en juillet 2014. La date de livraison de l'opération retenue est décembre 2017. 3- Prime : Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 35 000 euros (HT). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue. 4- Modalités de remise des candidatures : Par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous : EHPAD de Senonches - Résidence Périer - 1, route de Dreux - 28250 SENONCHES Contact : Direction L'enveloppe comportera les mentions suivantes " Ne pas ouvrir" " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - EHPAD de Senonches" Les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature en main propre contre récépissé à la cellule des marchés au service économique à l'adresse précitée du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 5- Remise des offres en version dématérialisée : bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com. Le pouvoir adjudicateur rappelle alors que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP). En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre. Signature électronique : les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres : Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'Etat sur le site (http://www.www.references.modernisation.gouv.fr); et pour les autres Etats-membres par la Commission européenne sur le site (http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance ; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : XAdES, PAdES et CAdES. Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature. Taille et format des documents électroniques remis : Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, PowerPoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ". Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - EHPAD de Senonches" Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Résidence Périer - EHPAD de Senonches qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où la candidature n'est pas admise. Détection d'un virus informatique dans un fichier : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 6- Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre. 7- Les candidats admis à remettre une offre devront produire : un projet de niveau Avant-Projet Sommaire (APS), accompagné de la définition des performances techniques et énergétiques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché. 8- Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. 9-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 10- Dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société " mère " il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société " mère " ayant réalisées les travaux présentés. Le délai de remise des offres sera précisé aux opérateurs retenus par une lettre de consultation. .

Type de marché :

Lieu d'exécution : Les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces n°9 à n°12 et dont la description est donnée ci-après : Pièce n°9 : Une note de présentation de l'équipe faisant apparaître les moyens matériels (informatiques et outils méthodologiques) et humains. Pièce n°10: Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur) : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Les prestataires intellectuels indiqueront quant à eux leurs outils méthodologiques et informatiques. Pièce n°11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pièce n°12 : Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces n°13 à n°15 et dont la description est donnée ci-après :. Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs) : présentation d'une sélection pertinente de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation (le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception-réalisation dans le domaine médico-social). Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître : le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation. Pièce n° 14 : Pour l'architecte ou pour chaque architecte en cas de pluralité d'architectes au sein du groupement : - une liste de 5 références significatives maximum relatives à des projets effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (H.T.) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement ; - une présentation illustrée de ces 5 projets significatifs au format suivant : deux planches au format A4 paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats. Pièce n°15 : Pour le/les BET : un dossier de 5 références récentes significatives maximum concernant des missions, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes : nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation. VI.3) AUTRES INFORMATIONS 1- Présentation des documents : Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes : Les pièces n°1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°1 " Administratif ". Seule la pièce n° 1 (DC1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier n°1 ". Pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. pièce n°6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)). Les pièces n°7 et 8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°2 " capacités financières". Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées. Les pièces n°9 à 12 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°3 " Capacités techniques ". La pièce n° 9 (note de présentation) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier n°1 ". Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces 10, 11 et 12. Les pièces n°13 à 15 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°3 " Capacités professionnelles ". Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient. Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur CD-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces.sp 2- Durée du marché : Le démarrage prévisionnel des études est prévu en juillet 2014. La date de livraison de l'opération retenue est décembre 2017. 3- Prime : Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 35 000 euros (HT). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue. 4- Modalités de remise des candidatures : Par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous : EHPAD de Senonches - Résidence Périer - 1, route de Dreux - 28250 SENONCHES Contact : Direction L'enveloppe comportera les mentions suivantes " Ne pas ouvrir" " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - EHPAD de Senonches" Les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature en main propre contre récépissé à la cellule des marchés au service économique à l'adresse précitée du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 5- Remise des offres en version dématérialisée : bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com. Le pouvoir adjudicateur rappelle alors que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP). En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre. Signature électronique : les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres : Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'Etat sur le site (http://www.www.references.modernisation.gouv.fr); et pour les autres Etats-membres par la Commission européenne sur le site (http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance ; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : XAdES, PAdES et CAdES. Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature. Taille et format des documents électroniques remis : Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, PowerPoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ". Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - EHPAD de Senonches" Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Résidence Périer - EHPAD de Senonches qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où la candidature n'est pas admise. Détection d'un virus informatique dans un fichier : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 6- Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre. 7- Les candidats admis à remettre une offre devront produire : un projet de niveau Avant-Projet Sommaire (APS), accompagné de la définition des performances techniques et énergétiques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché. 8- Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. 9-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 10- Dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société " mère " il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société " mère " ayant réalisées les travaux présentés. Le délai de remise des offres sera précisé aux opérateurs retenus par une lettre de consultation. .

Type de procédure : Type de procédure :

Date de publication sur le serveur : Fri Mar 07 15:53:40 CET 2014

Date de remise des candidatures : Mon Apr 07 12:00:00 CEST 2014

Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues :

Coordonnées du contact technique :

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