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Marché de travaux pour la construction d'un bâtiment externat et la réorganisation des espaces extérieurs du collège ' La Loge des Bois ' à SENONCHES Marché de travaux pour la construction d'un bâtiment externat et la réorganisation des espaces extérieurs du collège ' La Loge des Bois ' à SENONCHES correspondant : Le Président url : http://...
Conseil général d'Eure et Loir 28008Chartres dcp@eurelien.fr
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Marché de travaux pour la construction d'un bâtiment externat et la réorganisation des espaces extérieurs du collège ' La Loge des Bois ' à SENONCHES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3223371

Date de clôture estimée : 19/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/17)
17-159351
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-159351
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction des finances et de la commande publique - direction adjointe de la commande publique , 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres, courriel : dcp@eurelien.fr adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un bâtiment externat et la réorganisation des espaces extérieurs du collège " La Loge des Bois " à SENONCHES.
CPV - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : 17 avenue Poucin, 28250 Senonches.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consistance de l'operation :
Les travaux se décomposent en quatre zones d'interventions distinctes :
- le bâtiment existant et conservé La loge des bois
- la construction d'un bâtiment externat
- l'aménagement extérieur
- les bâtiments modulaires provisoires
les travaux sont divisés en 18 lots.
le lot principal est le lot 4.
le lot 2 Démolition-Désamiantage sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : delai d'execution :
Le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 16 mois y compris 2,5 mois de préparation.
le chantier ne saurait subir une période de faible activité ou de neutralisation pendant les mois de juillet et août.
prestations supplementaires eventuelles :
Pour les lots concernés, chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : realisation de prestations Similaires
Pour les lots 1 et 3 à 8, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement.
informations Complementaires:
Les prestations du lot 2 désamiantage donneront lieu à la rémunération d'un prix forfaitaire pour les prestations identifiées dans le dossier de consultation et à des prix unitaires pour les prestations non identifiées dans le dossier de consultation.
avance :
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros . (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique du groupement :
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TXLALOGE.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
CONDITIONS d'envoi des plis :
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
selection des candidatures :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Eure et Loir : DACP.
 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers,  28008 Chartres, , courriel : dcp@eurelien.fr,  adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : DACP.
 1 place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, , tél. : 02-37-23-58-42, , télécopieur : 02-37-20-13-85, , courriel : dcp@eurelien.fr,  adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Location de modules préfabriqués
C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lot(s) 02. -
Démolition - désamiantage
prestation supplémentaire éventuelle changement de l'ensemble des menuiseries du bâtiment " la Loge des Bois "
Informations complémentaires : les prestations donneront lieu à la rémunération d'un prix forfaitaire pour les prestations identifiées dans le dossier de consultation et à des prix unitaires pour les prestations non identifiées dans le dossier de consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lot(s) 03. -
Voies et réseaux divers
prestation supplémentaire éventuelle Reprise de l'enrobé du plateau sportif
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 04. -
Gros-œuvre
Prestation supplémentaire éventuelle Changement des menuiseries du bâtiment " la Loge des Bois "
C.P.V. - Objet principal : 45262311.

Lot(s) 05. -
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 06. -
Isolation thermique par l'extérieur - bardage - échafaudage commun
C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lot(s) 07. -
Menuiseries extérieures
prestation supplémentaire éventuelle Changement de l'ensemble des menuiseries du bâtiment " la Loge des Bois "
C.P.V. - Objet principal : 45421100.

Lot(s) 08. -
Métallerie - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 09. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 10. -
Cloisons - doublages - plafonds suspendus
prestation supplémentaire éventuelle Changement de l'ensemble des menuiseries du bâtiment " la Loge des Bois "
C.P.V. - Objet principal : 45421141.

Lot(s) 11. -
Revêtements de sols durs - faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 12. -
Revêtements de sols souples
prestation supplémentaire éventuelle Remplacement du sol PVC par sol caoutchouc dans les circulations
C.P.V. - Objet principal : 45432100.

Lot(s) 13. -
Peinture
Prestation supplémentaire éventuelle Changement de l'ensemble des menuiseries du bâtiment " la Loge des Bois "
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 14. -
Appareil élévateur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) 15. -
Equipements spécifiques aux salles de sciences
C.P.V. - Objet principal : 39181000.

Lot(s) 16. -
Electricité courants forts - courants faibles
prestation supplémentaire éventuelle Extension du réseau SSI dans le bâtiment " Pic assiette "
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 17. -
Chauffage - plomberie - ventilation
prestation supplémentaire éventuelle Changement de l'ensemble des menuiseries du bâtiment " la Loge des Bois "
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 18. -
Espaces verts - clôtures - portails
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
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