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Revitalisation du centre-bourg de la commune de senonches (28250), en eure-&-loir Revitalisation du centre-bourg de la commune de Senonches (28250), en Eure-&-Loir adresse : 2, rue de Verdun mel : l.jeanne@ville-senonches.fr designation : Commune de Senonches url : http...
Commune de Senonches 28250Senonches l.jeanne@ville-senonches.fr 02 37 37 92 92
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Revitalisation du centre-bourg de la commune de senonches (28250), en eure-&-loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4056595

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/18)
18-148526
SOURCEWEB (26/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-148526
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Senonches.
 Correspondant : laure Jeanne, 2, rue de Verdun 28250 Senonchestél. : 02-37-37-76-76télécopieur : 02-37-37-92-92courriel : l.jeanne@ville-senonches.fr adresse internet : http://www.senonches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/senonches/.

Objet du marché : revitalisation du centre-bourg de la commune de Senonches (28250), en Eure-&-Loir.
Lieu d'exécution : senonches, 28250 Senonches.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur la " Revitalisation du centre-bourg de la commune de Senonches (28250), en Eure-&-Loir ". Le détail de l'objet du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (ccp).

Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'eure-et-loir : http://www.am28.org/senonches/
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.etendue et qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 40 %;
     - 2.pertinence et qualité de la méthodologie qui sera suivie pour réaliser les prestations d'études et d'assistance : 40 %;
     - 3.prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'eure-et-loir : http://www.am28.org/senonches/ .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions sont fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2018.

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