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Réfection de la voirie communale - programme 2018 Réfection de la voirie communale - Programme 2018 designation : Commune de Senonches url : http://www.senonches.fr correspondant : Laure Jeanne adresse : 2 rue de Verdun cp : 28250 mel ...
Commune de Senonches 28250Senonches l.jeanne@ville-senonches.fr 02 37 37 92 92
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Réfection de la voirie communale - programme 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4010634

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/18)
18-138729
SOURCEWEB (07/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-138729
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Senonches.
 Correspondant : laure Jeanne, 2 rue de Verdun 28250 Senonchestél. : 02-37-37-76-76télécopieur : 02-37-37-92-92courriel : l.jeanne@ville-senonches.fr adresse internet : http://www.senonches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/senonches/.

Objet du marché : réfection de la voirie communale - programme 2018.
Lieu d'exécution : senonches, 28250 Senonches.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur l'exécution des travaux suivants : Réfection de la voirie communale - programme 2018. Le détail de l'objet du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le DCE est à télécharger sur le profil acheteur : http://www.am28.org/senonches/
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le DCE est à télécharger sur le profil acheteur : http://www.am28.org/senonches/.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2018 et jusqu'au 30 avril 2019.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le DCE est à télécharger sur le profil acheteur : http://www.am28.org/senonches/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les conditions sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2018.

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