Centrale des marchés
démolition d'un bâtiment rue de la pyramide - 28250 senonches DÉMOLITION D'UN BÂTIMENTRUE DE LA PYRAMIDE - 28250 SENONCHES adresse : 2 rue de Verdun cp : 28250 url : http://www.senonches.fr tel : 02-37-37-37-18 correspondant : Laure JEANNE mel : ...
Commune de Senonches 28250Senonches l.jeanne@ville-senonches.fr
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Démolition d'un bâtiment rue de la pyramide - 28250 senonches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2396378

Date de clôture estimée : 07/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/10/16)
BOAMP (12/10/16)
16-147962
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 16-147962
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Senonches.
 Correspondant : laure JEANNE, 2 rue de Verdun 28250 Senonches, tél. : 02-37-37-37-18, courriel : l.jeanne@ville-senonches.fr adresse internet : http://www.senonches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/senonches/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition d'un bâtiment rue de la pyramide - 28250 SENONCHES.
Lieu d'exécution : rue de la Pyramide, 28250 Senonches.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

démolition d'un bâtiment
rue de la pyramide - 28250 SENONCHES
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution de la garantie de 5% du montant du Marché, s'effectue au prorata du montant des situations de
Travaux. Celle-Ci pourra être remplacée par une caution bancaire à fournir avec la première situation de travaux. (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget communal. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAS JM LAPLACE et Associés.
 Correspondant : M. Chrétien,  48 rue Marcel Proust,  72000 Le Mans, , tél. : 02-43-50-24-70, , télécopieur : 02-43-84-18-93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans.

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