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accord-cadre à bons de commandes d'investigations complémentaires pour des travaux d'assainissement à Senonches Accord-cadre à bons de commandes d'investigations complémentaires pour des travaux d'assainissement à Senonches cp : 28250 correspondant : Monsieur le Maire designation : Commune de SENONCHE...
Commune de SENONCHES 28250Senonches
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Accord-cadre à bons de commandes d'investigations complémentaires pour des travaux d'assainissement à Senonches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3935216

Date de clôture estimée : 01/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/09/18)
BOAMP (29/08/18)
18-121317
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-121317
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SENONCHES.
 Correspondant : M. le maire, rue de verdun 28250 Senonchestél. : 02-37-37-76-76.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cad-en.marcoweb.fr.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commandes d'investigations complémentaires pour des travaux d'assainissement à Senonches.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'un montant maximum de 40000.00 euros (H.T.) sur 3 ans.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, afin d'assurer le maître de l'ouvrage de l'homogénéité des rendus et de l'organisation du chantier pour assurer la sécurité des personnes, s'agissant de travaux en centre-ville très passant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
- certification conforme à l'arrêté du 19 février 2013 pour le géo-référencement et la détection des réseaux (ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
Cad'En - 13, rue des Noyers - 27930 Fauville - mail : contact@cad-en.com - télécopie : 09.56.15.84.67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://cad-en.marcoweb.fr . Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.066.825 ou maintenance@agysoft.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé à : Cad'En - 13, rue des Noyers - 27930 FAUVILLE
Le dépôt d'offres dématérialisées est accepté sur http://cad-en.marcoweb.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2018.

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