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Révision du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) - Communauté de Communes du Perche Senonchois Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) designation : Cdc du Perche Senonchois cp : 28250 ville : Senonches fax : 02-37-37-92-92 correspondant : JEANNE Laure tel : 02-3...
Cdc du Perche Senonchois 28250Senonches 02 37 37 92 92
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Révision du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) - Communauté de Communes du Perche Senonchois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2101296

Date de clôture estimée : 27/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/16)
16-74523
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 16-74523
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cdc du Perche Senonchois.
 Correspondant : jeanne Laure, 2, rue de Verdun 28250 Senonches, tél. : 02-37-37-37-28, télécopieur : 02-37-37-92-92.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/ccperchesenonchois/.

Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui).
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : communauté de Communes du Perche Senonchois, 28250 Senonches.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée
En fonction des critères énoncés ci-dessous :
-Moyens humains et techniques pondéré à 20 %.
-Prix des prestations pondéré à 20 %.
-Valeur du mémoire technique pondéré à 30 %.
-Références présentées (particulièrement en PLU intercommunaux) pondéré à 30%.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens humains et techniques : 20 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - valeur du mémoire technique : 30 %;
     - références présentées (particulièrement en plu intercommunaux) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2016, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2016.

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