Centrale des marchés
entretien périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes des forêts du perche Entretien périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Forêts du Perche ville : Senonches cp : 28250 adresse : 2 rue de Verd...
CDC des Forêts du Perche 28250Senonches
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Entretien périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes des forêts du perche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2799501

Date de clôture estimée : 29/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/17)
17-61601
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-61601
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC des Forêts du Perche.
 Correspondant : paulos Sandra, 2 rue de Verdun 28250 Senonches.

Objet du marché : entretien périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Forêts du Perche.
Catégorie de services : 14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

entretien périodique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Forêts du Perche
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
vidangeurs agréés pour l'assainissement non collectif dans le département d'eure-et-loir.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2017.

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