1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Ferté Saint Aubin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Graineterie en équipement culturel
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation du bâtiment de la Graineterie en un bâtiment culturel visant à soutenir et valoriser l'attractivité du centre-ville, améliorer l'accueil du public et des évènements, mettre en valeur le patrimoine de la commune et développer l'évènementiel. Cette mission s'inscrit dans un projet global de réhabilitation du centre-ville de la commune. La consultation concerne la phase candidature, le nombre minimum de candidats qui seront invités à déposer une offre est le 5, et le nombre maximum est de 6
Identifiant de la procédure: f1733db3-eda5-433c-9ca3-ceae16c711c5
Identifiant interne: 25-AMEN-PI-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue Général Leclerc
Ville: La Ferté Saint-Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les missions demandées sont les suivantes : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Exe, Det, Aor, Dia, Esq, Ssi, Opc, Std
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Graineterie en équipement culturel
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation du bâtiment de la Graineterie en un bâtiment culturel visant à soutenir et valoriser l'attractivité du centre-ville, améliorer l'accueil du public et des évènements, mettre en valeur le patrimoine de la commune et développer l'évènementiel. Cette mission s'inscrit dans un projet global de réhabilitation du centre-ville de la commune. La consultation concerne la phase candidature, le nombre minimum de candidats qui seront invités à déposer une offre est le 5, et le nombre maximum est de 6
Identifiant interne: S-PF-1650633
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Pse 1 concernant la mission Opc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue Général Leclerc
Ville: La Ferté Saint-Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42531C91-BB9F-019F-1F1F8A9A8C1DBF9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d’enregistrement: 12559
Adresse postale: Mairie place Charles de Gaulle
Ville: La Ferté Saint Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BAILLY Katia
Téléphone: 0238640038
Télécopieur: 0238765901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 42531CB2-BE86-9EF6-848EB9843A69188D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 42531CC6-A7C8-152A-80CD14F38436DBAE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8c0ae0f8-6d01-435e-9810-bc0379ed6c48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 11:31:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328907-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
