1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Ferté Saint Aubin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission OPC pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries à La Ferté Saint-Aubin
Description: Mission OPC pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries à La Ferté Saint-Aubin. La mission de MOE a déjà fait l'objet d'une consultation
Identifiant de la procédure: 9db71730-e40e-408f-9dee-c787dfa17139
Identifiant interne: 25-ST-PI-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60444100 Services de pilotage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Alain Fournier
Ville: La Ferte Saint Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation concerne la mission Opc pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chênerie. La mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'atelier B;Penneron Architectes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission OPC pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries à La Ferté Saint-Aubin
Description: Mission OPC pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries à La Ferté Saint-Aubin. La mission de MOE a déjà fait l'objet d'une consultation
Identifiant interne: S-PF-1604883
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60444100 Services de pilotage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Alain Fournier
Ville: La Ferte Saint Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de La Ferté Saint-Aubin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37D79558-C655-BD77-983113A2C5FA545E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d’enregistrement: 12559
Adresse postale: Mairie place Charles de Gaulle
Ville: La Ferté Saint Aubin
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BAILLY Katia
Téléphone: 0238640038
Télécopieur: 0238765901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 37D7957F-91FB-57F1-75F0C92EFF597624
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c74d09b8-e0a1-444b-a0bb-447b3fe2db80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 17:27:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127043-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
