Centrale des marchés
marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires 71 prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires à Sennecey Le Grand et à Nanton ville : Sennecey-le-Grand. lieu : rue des Muriers code_postal : 71240 pays ...
Cté de communes entre Saône-et-Grosne 71240Sennecey-le-Grand
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Marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272023

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195290
JOUE (10/10/12)
321063-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
cté de communes entre Saône-et-Grosne, rue des Muriers, à l'attention de le président, F-71240 Sennecey-le-Grand.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Projetec Environnement, 18 rue de la Chartreuse B.P. 351, F-21200 Beaune. Tél. : (+33) 3 80 24 09 43. E-mail : al.bonnamour@projetec-environnement.fr. Fax : (+33) 3 80 24 09 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes Entre Saône et Grosne : M. Jean-Claude Becousse, rue des Mûriers, F-71240 Sennecey-le-Grand. Tél. : (+33) 3 85 44 91 92. E-mail : c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Entre Saone et Grosne, rue des Mûriers, F-71240 Sennecey-le-Grand

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchèteries de Sennecey-Le-Grand et Nanton, 71240.
Code NUTS , FR263, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement, transport et traitement des déchets collectés.
Sites desservant une population de 9 200 habitants environ pour un tonnage annuel collecté d'environ 3400 tonnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1. Mise à disposition de bennes et conteneurs, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries, hors déchets dangereux des ménages, batteries, déchets de soins à risque infectieux, huiles minérales et déchets verts
tonnage annuel estimatif pour l'ensemble des déchets = 2 500 tonnes. Non contractuel.
- Tranche ferme = mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Sennecey-Le-Grand et Nanton
- tranche conditionnelle n°1 = prestations à assurer sur la déchèterie d'etrigny
- tranche conditionnelle n°2 = collecte des déchets de plâtre et de placo-plâtre sur la déchèterie de Sennecey-Le-Grand.
2. Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des déchets de soins à risque infectieux collectés en déchèteries.
Tonnage annuel estimatif = 20 tonnes.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries
Prestations de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport et de traitement ou de valorisation de déchets non dangereux collectés en déchèteries, hors déchets végétaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimatif toutes catégories confondues = 2 500 tonnes environ

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché = 2 ans, reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Comporte deux tranches conditionnelles

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm), des batteries, des huiles végétales et des déchets de soins à risques infectieux (Dsri) collectés sur les déchèteries communautaires
Prestation de mise à disposition de contenants, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimatif déchets dangereux toutes catégories confondues = 20 tonnes

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché = 2 ans, reconductible 3 fois pour une durée d'un an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (T.T.C.) du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La Communauté de Communes entre Saône et Grosne disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire Dc2) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets et des justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix %
Pondération : 40.
2. la valeur technique %
Pondération : 30.
3. la quantité %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site :
? www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
De Justice Administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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