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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stationnement cours Thoré Montmorency, rue Thomas Couture, et Opération Coeur de Ville Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stationnement cours Thoré Montmorency, rue Thomas Couture, et Opération Coeur de Ville cp : 60309 adresse : Hôtel de ville place Henri IV ...
Ville de Senlis 60309Senlis service.marches@ville-senlis.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stationnement cours Thoré Montmorency, rue Thomas Couture, et Opération Coeur de Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429410

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45369
SOURCEWEB (27/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 2, 59, 75, 77, 80, 92, 95
Annonce No 19-45369
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Senlis.
 Correspondant : Mme LOISELEUR Pascale, Maire de Senlis, hôtel de ville place Henri IV Bp50122 60309 Senliscourriel : service.marches@ville-senlis.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du stationnement cours Thoré Montmorency, rue Thomas Couture, et Opération Cœur de Ville.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du stationnement cours Thoré Montmorency, rue Thomas Couture, et Opération Cœur de Ville.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D18/02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Tcx4HaelES.
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