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Marché global de conception réalisation exploitation ou maintenance pour les bâtiments du patrimoine communal de la Ville de Senlis et du CCAS L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments incluent dans le périmètre du marché.Le titulaire du marché s'engage à :(a) atteindre un objectif d'amél...
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Marché global de conception réalisation exploitation ou maintenance pour les bâtiments du patrimoine communal de la Ville de Senlis et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491011

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154446-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67214
Département(s) de publication : 60 , 2, 75, 76, 80, 95 Annonce No 15-67214 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Senlis, hôtel de Ville Place Henri IV Bp50122, à l'attention de Mme Loiseleur Pascale, F-60309 Senlis. Tél. (+33) 3 44 53 00 80. E-mail : service.marches@ville-senlis.fr . Fax (+33) 3 44 32 00 32. Code d'identification national : 21600603100019 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-senlis.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Senlis, place Henri IV, à l'attention de M. Cadieu Sébastien, F-60300 Senlis. Tél. (+33) 3 44 32 00 50. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Senlis, hôtel de Ville place Henri IV Bp50122, à l'attention de Mme Loiseleur Pascale, F-60309 Senlis. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hPohkeLAEY . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Senlis, hôtel de Ville Place Henri IV, à l'attention de Mme Loiseleur Pascale, F-60300 Senlis. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hPohkeLAEY . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS de Senlis, place Henri IV, F-60300 Senlis. Code d'identification national : 26600604800018 . Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché global de conception réalisation exploitation ou maintenance pour les bâtiments du patrimoine communal de la Ville de Senlis et du CCAS. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Senlis, 60300 Senlis. Code NUTS FR222 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments incluent dans le périmètre du marché. Le titulaire du marché s'engage à : (A) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie ; (B) respecter un niveau de service contractuellement défini. L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation ou la maintenance des équipements et des bâtiments. L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre -20%. Consommation gaz : environ 9 000 000 kwh Consommation électricité : environ 1 950 000 kwh (hors éclairage public) Consommation fioul : environ 335 000 L. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45321000 , 45331000 , 50700000 , 71314000 , 71000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne le patrimoine communal de la Ville de Senlis et du CCAS, représentant environ 60 000 mètres carrés carrés de surface pour environ 85 sites. Coût des travaux : à déterminer dans le cadre du dialogue compétitif. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % pour les travaux. Le titulaire du marché pourra présenter une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement se feront par Fonds propres. Le paiement se fera par le versement d'acomptes selon les règles de la comptabilité publique. Une avance de 5% pourra être demandée. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution est un groupement solidaire avec mandataire unique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'insertion sociale et à l'environnement. Les modalités seront définies dans le dossier de consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants - modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - déclaration du candidat - modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité (pondération : 60%) le candidat devra fournir une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire ; Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il devra également fournir des certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment en matière de chauffage, ventilation, d'opérations réalisées avec un plan de mesure et de vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique, ou encore de prestations de type CPE - effectués au cours des trois dernières années. 2) Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pondération : 40%). IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : D15/09. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Précision sur la consultation objet du présent avis : la consultation objet du présent avis est engagée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 37, 67 et 73 du code des marchés publics. précision sur la durée du marché : la durée du marché public objet du présent avis s'entend à compter du 1 er janvier 2016. La durée du marché est donnée à titre purement indicatif. Dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation, la durée du contrat pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à décembre 2015. La date mentionnée est prévisionnelle. précisions sur la procédure de passation : l'obtention d'économies d'énergie sur le patrimoine communal de la ville de senlis et du ccas nécessite : - la quantification et le dimensionnement optimal des moyens d'exploitation, d'entretien et de maintenance des systèmes constructifs et non constructifs permettant d'assurer la qualité du service, l'efficacité énergétique et le respect de l'environnement, - la définition d'un programme détaillé de travaux concernant un patrimoine immobilier important et divers tant d'un point de vue technique qu'architectural, et portant à la fois sur le bâti et sur les équipements techniques, - la sensibilisation des usagers qui répondent à des impératifs hétéroclites, - une expertise professionnelle pour la mise en oeuvre selon une approche intégrée des actions d'économies interdépendantes ainsi que pour la fixation d'objectifs chiffrés et d'engagements de performance mesurables. la ville est donc dans l'impossibilité d'identifier et de définir avec une précision suffisante les moyens techniques, juridiques et financiers propres à satisfaire au mieux ce besoin complexe en matière de réhabilitation de bâtiments existants. Cette complexité rend par conséquent nécessaire le recours à une procédure de dialogue compétitif. sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimum de candidats qui seront admis à participer au dialogue est fixé à 3 et au maximum 4. la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation. date prévisionnelle de remise des offres finales à l'issue du dialogue : octobre 2015 précisions sur les conditions de participation : le dossier de candidature doit contenir les documents et informations mentionnés dans le présent avis. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. conformément à l'article 37 du code des marchés publics, le candidat doit se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque groupement candidat devra au minimum disposer des compétences suivantes : - un bureau d'études fluides, thermique, conception. précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures. précisions sur les conditions de remise des candidatures : les dossiers de candidature doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures figurant dans le présent avis. la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit achatpublic.com. la réponse des candidats doit être soit complétement électronique, soit complétement papier. Les réponses pour partie électronique et pour partie papier seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. en cas de réponse papier, les candidatures devront porter la mention " marché global de conception réalisation exploitation ou maintenance pour les bâtiments du patrimoine communal de la ville de senlis " et adressé à Mme le maire, place henri iv, 60 300 senlis . Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de la mairie de senlis, place henri IV, 60 300 senlis, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. précisions sur les critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, seront invités à dialoguer. prime : aucune prime ne sera allouée. le marché public sera composé de tranches (ferme et conditionnelles). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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