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FORMATIONS EN SÉCURITÉ FORMATIONS EN SÉCURITÉ correspondant : Mme LOISELEUR Pascale mel : service.marches@ville-senlis.fr cp : 60309 designation : Ville de Senlis adresse : Hôtel de ville place Henri IV BP5012...
Ville de Senlis 60309Senlis service.marches@ville-senlis.fr
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FORMATIONS EN SÉCURITÉ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4225480

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/01/19)
19-580
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 75, 77, 94, 95
Annonce No 19-580
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Senlis.
 Correspondant : Mme LOISELEUR Pascale, hôtel de ville place Henri IV Bp50122 60309 Senlis, courriel : service.marches@ville-senlis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations en sécurité.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formations en sécurité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D18/20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sbPMR8iu7w.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : formations "habilitations électriques".
Lot 1 : formations "habilitations électriques"
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - lot 2 : formations "travaux temporaires en hauteur".
Lot 2 : formations "travaux temporaires en hauteur"
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - lot 3 : formations "CACES".
Lot 3 : formations "CACES"
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - lot 4 : formations "montage et démontage des échafaudages".
Lot 4 : formations "montage et démontage des échafaudages"
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
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