Centrale des marchés
60 prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité à Senlis 60 prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité à Senlis prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité. code_postal : 60300 lieu : cc3forêts...
COM.COM DES TROIS FORETS 60300Senlis dgs@cc3forets.fr 0344990870
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60 prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité à Senlis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292218

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168627

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM.COM DES TROIS FORETS.
Correspondant : Pascale LOISELEUR, Présidente, 30 avenue eugène gazeau 60300 Senlis tél. : (+33) 3-44-99-08-60 télécopieur : (+33) 3-44-99-08-70 courriel : dgs@cc3forets.fr adresse internet : http://www.cc3forets.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Education.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution : cc3forêts, 30 avenue Eugène Gazeau, 60300 Senlis.

Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement fonds propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2014-003-ADM.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Com Com des Trois Forêts.
Correspondant : Pascale LOISELEUR, Présidente, 30 avenue eugène gazeau, 60300 Senlis, tél. : (+33) 3-44-99-08-60, télécopieur : (+33) 3-44-99-08-70, courriel : dgs@cc3forets.fr, adresse internet : http://www.cc3forets.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
Correspondant : M. Jean-Baptiste COLIN, 14 place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : (+33) 1-49-32-40-22, télécopieur : (+33) 1-43-03-21-73, courriel : paris@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Com Com des Trois Forêts.
Correspondant : Pascale LOISELEUR, Présidente, 30 avenue eugène gazeau, 60300 Senlis, tél. : (+33) 3-44-99-08-60, télécopieur : (+33) 3-44-99-08-70, courriel : dgs@cc3forets.fr, adresse internet : http://www.cc3forets.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Com Com des Trois Forêts.
Correspondant : Pascale LOISELEUR, Présidente, 30 avenue eugène gazeau, 60300 Senlis, tél. : (+33) 3-44-99-08-60, télécopieur : (+33) 3-44-99-08-70, courriel : dgs@cc3forets.fr, adresse internet : http://www.cc3forets.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cs81114 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cs81114 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance Multirisques.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance flotte automobile et risques divers.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 Assurance protection juridique des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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