1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CETIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE SUPPORT ET D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET DE L'INFRASTRUCTURE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CETIM: 2 LOTS
Description: SERVICES DE SUPPORT ET D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET DE L'INFRASTRUCTURE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CETIM : 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 8072184e-9a01-4a44-bddc-e6743ec4e606
Identifiant interne: SA2026-FORM-1A2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le lieu d'exécution précisé dans le CCTP selon les prestations, qui peuvent être effectuées dans les locaux du CETIM ainsi que chez le Titulaire.
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP selon les prestations, qui peuvent être effectuées soit dans les locaux des différentes implantations géographiques du CETIM, soit chez le Titulaire. Les villes d'implantations géographiques du CETIM sont précisées au CCTP. (Senlis (Siège du CETIM), Nantes, Saint-Etienne, Mulhouse., Pau, Cluses, Chalon, Bourges, Grenoble)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures (Garanties financières, - Garanties techniques et professionnelles) sont appréciées au regard des pièces demandées et des niveaux minimums de capacité requis dans le Règlement de la Consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SA2026-FORM-1 "Lot 1 Support et assistance sur sites"
Description: Lot 1 Support et assistance sur sites
Identifiant interne: SA2026-FORM-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP selon les prestations, qui peuvent être effectuées soit dans les locaux des différentes implantations géographiques du CETIM, soit chez le Titulaire. Les villes d'implantations géographiques du CETIM sont précisées au CCTP. (Senlis (Siège du CETIM), Nantes, Saint-Etienne, Mulhouse., Pau, Cluses, Chalon, Bourges, Grenoble)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de trois ans à compter de sa notification, reconductible tacitement, 3 fois, par période de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: habilitations H0-B0 (électricité) du dispositif pressenti pour les lots 1 et 2.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément au premier alinéa de l’article L.2125-1du code de la commande publique, le CETIM porte à 6 ans maximum la durée de validité maximale du présent accord-cadre. En effet, les périodes d’initialisation entrante et de réversibilité sortante d’une durée totale de 2 à 3 mois, avec toutefois une autonomie des techniciens véritablement atteinte au bout de 6 mois seulement en phase entrante, induirait une période limitative de trois ans et demie durant laquelle le support et l’assistance aux utilisateurs et à l’infrastructure du SI puissent s’effectuer de façon opérationnelle. De même, une telle durée milite dans un engagement fort de la part des titulaires dans la lutte contre les contrats de travail précaires tout au long de la durée d’exécution de l’accord-cadre. Par ailleurs, il est fixé comme objectif l’augmentation progressive de la compétence des techniciens, de manière à démontrer, dans le temps, les gains d’efficacité réalisés par les équipes d’intervention du titulaire du lot. Aussi, au regard des capacités techniques spécifiques (en multisite, parfois expérimental et au sein d’un écosystème industriel de Recherche & Développement), ainsi que de l’investissement tant humain que financier assuré par le CETIM relatif au pilotage des travaux réalisés par les Titulaires, cette durée permet de garantir une période d’exécution en cohérence avec les enjeux technologiques des infrastructures du SI du CETIM dont le présent accord-cadre permet le support et l’assistance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SA2026-FORM-2 "Lot 2 Support et assistance itinérante"
Description: Lot 2 Support et assistance itinérante
Identifiant interne: SA2026-FORM-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP selon les prestations, qui peuvent être effectuées soit dans les locaux des différentes implantations géographiques du CETIM, soit chez le Titulaire. Les villes d'implantations géographiques du CETIM sont précisées au CCTP. (Senlis (Siège du CETIM), Nantes, Saint-Etienne, Mulhouse., Pau, Cluses, Chalon, Bourges, Grenoble)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de trois ans à compter de sa notification, reconductible tacitement, 3 fois, par période de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: habilitations H0-B0 (électricité) du dispositif pressenti pour les lots 1 et 2.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément au premier alinéa de l’article L.2125-1du code de la commande publique, le CETIM porte à 6 ans maximum la durée de validité maximale du présent accord-cadre. En effet, les périodes d’initialisation entrante et de réversibilité sortante d’une durée totale de 2 à 3 mois, avec toutefois une autonomie des techniciens véritablement atteinte au bout de 6 mois seulement en phase entrante, induirait une période limitative de trois ans et demie durant laquelle le support et l’assistance aux utilisateurs et à l’infrastructure du SI puissent s’effectuer de façon opérationnelle. De même, une telle durée milite dans un engagement fort de la part des titulaires dans la lutte contre les contrats de travail précaires tout au long de la durée d’exécution de l’accord-cadre. Par ailleurs, il est fixé comme objectif l’augmentation progressive de la compétence des techniciens, de manière à démontrer, dans le temps, les gains d’efficacité réalisés par les équipes d’intervention du titulaire du lot. Aussi, au regard des capacités techniques spécifiques (en multisite, parfois expérimental et au sein d’un écosystème industriel de Recherche & Développement), ainsi que de l’investissement tant humain que financier assuré par le CETIM relatif au pilotage des travaux réalisés par les Titulaires, cette durée permet de garantir une période d’exécution en cohérence avec les enjeux technologiques des infrastructures du SI du CETIM dont le présent accord-cadre permet le support et l’assistance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CETIM
Numéro d’enregistrement: 77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344673000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Ville: Senlis
Code postal: 60309
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344539100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 720ba5b6-5959-43f4-bae1-af4431d848bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 13:57:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41205-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
