1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CETIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant de la procédure: eb095193-7d0d-4ca9-8a98-2b153aa4211f
Avis précédent: fbac73ce-fe41-4946-94bf-db150aa89ef2-01
Identifiant interne: SA2026-FORM-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oise
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation et les réunions pourront être réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire. * Sites du pouvoir adjudicateur : Les prestations et les réunions pourront avoir lieu dans les locaux du site de Senlis, à l’adresse suivante : Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) 52 Avenue Felix Louat 60300 SENLIS Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses intervenants les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur y compris le règlement intérieur, sur le(s) site(s) où ils interviennent. Le titulaire informe ces derniers de systèmes d’information du pouvoir adjudicateur collectant des données à caractère personnel concernant notamment la vidéosurveillance. *Sites du titulaire : Dans l’hypothèse où les prestations sont exécutées sur le(s) site(s) du titulaire, ce dernier garantit au pouvoir adjudicateur que le(s) site(s) est/sont protégé(s) et sécurisé(s), au moins, contre l'intrusion et les dégâts occasionnés par le feu et les eaux, et qu'ils disposent de toutes les garanties de sécurité d'accès et de confidentialité. *Pour les autres lieu(x) d’exécution : Tous les frais de déplacements sont inclus pris en charge sur présentation des justificatifs sous réserve qu’ils sont convenus au départ de la mission annuelle.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Cetim vérifiera l'aptitude à exercer la profession, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant interne: SA2026-FORM-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CETIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CETIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: CETIM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 365 280,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COFFRA GROUP S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: O COFFRA GROUP S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 365 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SA2026-FORM-4
Titre: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 97677-2026
Organisation qui signe le contrat: CETIM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CETIM
Numéro d’enregistrement: 77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344673000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Ville: Senlis
Code postal: 60309
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344539100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COFFRA GROUP S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42298822000030
Adresse postale: 16 rue auber
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b5d44546-cd81-46d8-acc1-022329b0bd11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 14:34:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346291-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
