1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CETIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant de la procédure: eb095193-7d0d-4ca9-8a98-2b153aa4211f
Identifiant interne: SA2026-FORM-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oise
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation et les réunions pourront être réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire. * Sites du pouvoir adjudicateur : Les prestations et les réunions pourront avoir lieu dans les locaux du site de Senlis, à l’adresse suivante : Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) 52 Avenue Felix Louat 60300 SENLIS Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses intervenants les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur y compris le règlement intérieur, sur le(s) site(s) où ils interviennent. Le titulaire informe ces derniers de systèmes d’information du pouvoir adjudicateur collectant des données à caractère personnel concernant notamment la vidéosurveillance. *Sites du titulaire : Dans l’hypothèse où les prestations sont exécutées sur le(s) site(s) du titulaire, ce dernier garantit au pouvoir adjudicateur que le(s) site(s) est/sont protégé(s) et sécurisé(s), au moins, contre l'intrusion et les dégâts occasionnés par le feu et les eaux, et qu'ils disposent de toutes les garanties de sécurité d'accès et de confidentialité. *Pour les autres lieu(x) d’exécution : Tous les frais de déplacements sont inclus pris en charge sur présentation des justificatifs sous réserve qu’ils sont convenus au départ de la mission annuelle.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Cetim vérifiera l'aptitude à exercer la profession, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant interne: SA2026-FORM-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Accès aux documents restreint contre signature d'un Accord de confidentialité (NDA) en Annexe 2 à envoyer à achatspublics@cetim.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCP
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Annexe 2 DCE en accès libre : Accord de confidentialité à compléter et signer puis à envoyer à achatspublics@cetim.fr. A réception, le Cetim transmettra les 3 annexes (page 7 RC)
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, pour 6 ans à compter de sa notification (exercices 2026 à 2031). La notification de l'accord-cadre vaut bon de commande pour executer la « Mission légale de certification ». A titre indicatif, la notification du marché est prévue courant avril 2026. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CETIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CETIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CETIM
Numéro d’enregistrement: 77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344673000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Ville: Senlis
Code postal: 60309
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344539100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbac73ce-fe41-4946-94bf-db150aa89ef2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 13:31:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97677-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
