A proximité de Senlis 60304 Oise
Acheteur : CETIM
52, avenue Félix-Louat B.P 80067
60300 Senlis
Tel : +33970821680
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie.

Régime de Prévoyance et Santé complémentaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 846585-2025
846585-2025 - Résultats
France – Services d'assurance maladie – Régime de Prévoyance et Santé complémentaires
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCETIM
Adresse électroniqueachatspublics@cetim.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRégime de Prévoyance et Santé complémentaires
DescriptionLe Cetim recherche un prestataire pour assurer ses prestations d'assurance liées au régime de prévoyance et frais de santé complémentaires pour ses établissements.
Identifiant de la procédure4b9a0dac-ba2d-4d6b-bcda-02fbe04012b8
Avis précédent565f46e4-59b7-44ac-8aaa-358ed009e68b-01
Identifiant interneSA2025-FORM-27
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale52 avenue Félix Louat, 60300 SENLIS  
VilleSenlis
Code postal60300
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRégime de Prévoyance et Santé complémentaires
DescriptionLe Cetim recherche un prestataire pour assurer les prestations décrites au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options
Description des optionsLe marché a une durée ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois pour 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale52 avenue Félix Louat  
VilleSenlis
Code postal60300
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAspects opérationnels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAspects techniques et communication
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Senlis
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au code de la commande publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis13 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCCMO MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offreOffre CCMO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 700 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSA2025-FORM-27
TitreLot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/10/2025
Date de conclusion du marché22/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCETIM
Numéro d’enregistrement77562907400011
Adresse postale52, avenue Félix-Louat B.P 80067
VilleSenlis
Code postal60304
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniqueachatspublics@cetim.fr
Téléphone0344673014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Senlis
Numéro d’enregistrement178 001 111 00321
DépartementSenlis
Adresse postale26 allée des soupirs, 60309 SENLIS
VilleSenlis
Code postal60300
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-senlis@justice.fr
Téléphone0344539100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCMO MUTUELLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement78050807300035
Adresse postale6 avenue du Beauvaisis
VilleBEAUVAIS
Code postal60014
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26d0f384-ccc6-4a71-a497-8426e2df6afa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 17:26:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis846585-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025