1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CETIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN MOYEN D'USINAGE PAR ELECTROEROSION À FIL ET SERVICES ASSOCIES
Description: PRIX FORFAIT : La fourniture de l'équipement « clé en main », c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen d'usinage par électroérosion à fil + paramètres d'usinage pour les matériaux cités + consommables pour une utilisation de la machine pendant 500 heures + documentation en langue française + La formation + garantie de l'équipement pendant minimum 2 ans à compter de l'admission + maintenance pendant 2 ans à compter de l'admission. PRIX UNITAIRES : à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées.
Identifiant de la procédure: 210e3b18-40ad-4523-a969-2ea8110ca1ff
Identifiant interne: SA-2025-FORM-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CETIM Bourges (Printing Bourges) 10 rue Joseph Le Brix
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN MOYEN D'USINAGE PAR ELECTROEROSION À FIL ET SERVICES ASSOCIES
Description: PRIX FORFAIT : La fourniture de l'équipement « clé en main », c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen d'usinage par électroérosion à fil + paramètres d'usinage pour les matériaux cités + consommables pour une utilisation de la machine pendant 500 heures + documentation en langue française + La formation + garantie de l'équipement pendant minimum 2 ans à compter de l'admission + maintenance pendant 2 ans à compter de l'admission. PRIX UNITAIRES : à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées.
Identifiant interne: SA2025-FORM-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CETIM Bourges (Printing Bourges) 10 rue Joseph Le Brix
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court de sa notification à l'expiration de la période de garantie contractuelle. Le marché n'est pas reconductible. La notification du marché vaut ordre de service de commencer l'exécution des prestations forfaitaires. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour mai/juin 2025. Délai d'exécution max prestations forfaitaires : 6 mois Marché à prix mixtes : Forfait + possibilité de passer des commandes sur les prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de la consultation : Garanties financières Garanties techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CETIM
Numéro d’enregistrement: 775629074
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33970821680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Ville: Senlis
Code postal: 60309
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344539100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6a8aae7-5002-41ee-a99e-1f2f775fb499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 18:03:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164828-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025