Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifiera de son habilitation à délivrer des prestations de conseil juridique, conformément à la loi n°71‑1130 du 31 décembre 1971.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir articles 5-1-1 et 5-5-1 du Règlement de la Consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir articles 5-1-1 et 5-5-1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur unique
Intitulé du marché : AMO avancée en passation de marchés publics et accompagnement à la montée en compétences des équipes du CETIM
Code CPV principal - Descripteur principal : 79418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre. La mission confiée à l’AMO dépasse le périmètre d’un accompagnement classique. Elle se caractérise par un fort niveau d’externalisation, impliquant une prise en charge opérationnelle très étendue et structurée des activités relatives à la préparation, à la passation et à la mise en place de marchés publics externalisés.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
