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Prestations de service d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise Prestations de service d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise ville : Senlis tel : (+33) 3-44-99-08-62 cp : 60300 corre...
CC Senlis Sud Oise 60300Senlis accueil@ccsso.fr
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Prestations de service d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012125

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/21)
21-50886
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-50886
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Senlis Sud Oise.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, 30 avenue Eugène Gazeau 60300 Senlis, tél. : (+33) 3-44-99-08-62, courriel : accueil@ccsso.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : communauté de Communes Senlis Sud Oise 30 avenue Eugène Gazeau, 60300 Senlis.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances;
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnées à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, il devra fournir un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;
     - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03.

Renseignements complémentaires : description des prestations
assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Senlis Sud Oise.
 30 avenue Eugène Gazeau,  60300 Senlis, , tél. : (+33) 3-44-99-08-62, , courriel : accueil@ccsso.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

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