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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude du chemin et le clos de la Genestière. Prestations d'études, de réflexion, de conception et de conseil. SENAS Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude du chemin et le clos de la Genestière. Prestations d'études, de réflexion, de conception et de conseil. SENAS mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude du ...
Ville de Sénas 13560Sénas
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude du chemin et le clos de la Genestière. Prestations d'études, de réflexion, de conception et de conseil. SENAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429972

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-239896
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-239896
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sénas.
 Correspondant :  Remy FABRE, service des marchés Publics Place Victor Hugo 13560 Sénas.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude du chemin et le clos de la Genestière.
Lieu d'exécution : voie : SENAS.

Caractéristiques principales : 
prestations d'études, de réflexion, de conception et de conseil. Marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subvention et budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : caractère innovant : 10 %;
     - valeur technique : caractère fonctionnel : 10 %;
     - valeur technique : caractère esthétique : 10 %;
     - valeur technique : compréhension demande : 10 %;
     - valeur technique : compétences qualité du prestataires et références sur des prestations similaires : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PI001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Sénas Service des marchés Publics Place Victor Hugo,  13560 Sénas,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Claude DERR,  mairie de Sénas Place Victor Hugo,  13560 Sénas, tél. : (+33) 6-19-47-26-40, courriel : derr@ville-de-senas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Odile GAUBERT,  mairie de Sénas Service des marchés Publics Place Victor Hugo,  13560 Sénas, tél. : (+33) 4-90-57-79-19, télécopieur : (+33) 4-90-57-79-18, courriel : secretariat-maire@ville-de-senas.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  mairie de Sénas Service des marchés Publics Place Victor Hugo,  13560 Sénas,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
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