1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Senas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension, modernisation, mise à niveau et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de Sénas
Description: Le présent marché a pour objet l'extension, la modernisation, la mise à niveau et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de Sénas. Le présent marché porte sur l'extension d'une solution de vidéo protection afin de renforcer la protection des biens et des personnes dans les espaces publics ainsi que sur les entrées de ville. La solution qui sera mise en oeuvre dans le cadre du projet doit obligatoirement être compatible et homogène avec nos solutions existantes afin de faciliter l'exploitation et permettre de centralisée la gestion en un point unique.
Identifiant de la procédure: f928de72-05fa-43a6-a9f2-3b457e2d1329
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Visite de site Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Il joindra à son offre l'attestation en annexe correctement complétée. Le jour dédié à la visite est le jeudi 22 octobre 2026, de 10h à 12h. Votre présence doit impérativement être confirmée auprès de M. Lilyan VUYLSTEKE par mail : lilyan.vuylsteke@senas.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sénas
Code postal: 13560
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension, modernisation, mise à niveau et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de Sénas
Description: Ce lot unique porte sur l'extension d'une solution de vidéo protection afin de renforcer la protection des biens et des personnes dans les espaces publics ainsi que sur les entrées de ville. La solution qui sera mise en oeuvre dans le cadre du projet doit obligatoirement être compatible et homogène avec nos solutions existantes afin de faciliter l'exploitation et permettre de centralisée la gestion en un point unique.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sénas
Code postal: 13560
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Matériel proposé, respect contraintes techniques, fonctionnalités et performances, fiches techniques des produits, et présentation des moyens humains Qualité de l'assistance technique et méthodologie d'intervention
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: L'acheteur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères (prix, valeur technique et critères environnementaux)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat afin de limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations objet du présent marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Senas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Senas
Numéro d’enregistrement: 21130105600019
Adresse postale: Place Victor Hugo
Ville: Senas
Code postal: 13560
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490575370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 66c4bac3-7f16-4cf5-859c-4954c4f80a9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 13:50:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702105-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
