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Semitan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047934

Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (10/04/14)
7100490102
1. Identification de l’organisme qui passe le contrat : Semitan (Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise), 3, rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes cedex 1.
Tél. 02 51 81 80 50, télécopie 02.51.81.80.50.
2. Procédure de passation : procédure négociée européenne (ordonnance du 6 juin 2005).
3. Objet et durée des contrats : fourniture de consommables techniques sur tramway (marque Tramway Alstom et Bombardier).
La consultation est divisée en 6 lots, qui pourront faire l’objet d’un ou plusieurs contrats.
Les intitulés des lots sont les suivants :
N° lot - Libellé du lot - Type de matériels - Volume total de pièces
1 : bandage de roue, Alstom, 444.
2 : élément en caoutchouc, Alstom, 888.
3 : vis de fixation du bandage, Alstom, 5 550.
4 : disque de frein, Alstom, 90.
5 : élément de suspension, Asltom, 350.
6 : plaquette de frein, Asltom et Bombardier, 2 200.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Classification CPV : 343 00000 - 0, pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteur de véhicules.
La durée des contrats est fixée à 3 ans, reconductible 2 fois 1 an.
La date de démarrage du contrat est fixée au 1er octobre 2014.
4. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :*
3.1 Les candidats devront fournir un dossier sur les capacités économiques et financières comprenant :
1. Les informations générales sur l’entreprise (année de création, rattachement à groupe, agence gestionnaire du marché, CA des trois dernières années, CA des trois dernières années sur ces lots, coordonnées des interlocuteurs).

3.2 Les candidats devront fournir un dossier sur les capacités professionnelles et techniques comprenant :
1. Moyens techniques et logistiques dont dispose l’entreprise pour réaliser les prestations (effectifs, organisation magasin : stockage, expédition, livraisons….).
2. Références et expériences sur des prestations similaires. (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées).
3. Volume du stock détenu par les candidats pour chaque lot.
4. Politique qualité (organisation iso 9001, traçabilité des pièces, étiquetage, emballage, identification).
3.3 Les candidats devront fournir un dossier administratif comprenant :
1. Une déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
2. Une déclaration sur l’honneur que le fournisseur n’est pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire.
3. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour fraude fiscale.
4. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour infraction au Code du travail.
5. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
6. Déclaration précisant l’appartenance ou non à un groupe.
5. Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature :
Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : Semitan, direction administrative et financière, service achats marchés, 3, rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes cedex 1.
Tél. 02 51 81 80 03, télécopieur 02.51.81.80.50.
Le pli portera la mention suivante :
« Candidature : fourniture de pièces consommables techniques tramways »
Indiquer le ou les n° du ou des lot(s).
6. Date limite de réception des candidatures : 29 avril 2014, 12 h.
7. Critère de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
8. Renseignements :
Renseignements d’ordre technique : R. Lointier, 02 51 81 78 22, rlointier@tan.fr
Renseignements d’ordre administratif : service achats marchés, 02 51 81 80 03.
Avis consultable sur www.tan.fr, rubrique consultations achats, rubrique contrat, fourniture.

NB : pas de réception des candidatures par voie électronique.
9. Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance, 19, quai F.-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, tél. 02 51 17 95 00, fax 02.51.17.98.27.
10. Date d’envoi de l’avis à la publication : 7 avril 2014.
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