Centrale des marchés
le marché a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées d'un contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative pour les Collectivités et établissements publics adhé 65 prestation de souscription d'assurance par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées à Semeac ville : Semeac lieu : 13 rue Emile Zola - interlocuteur : M...
Centre de Gestion de la FPT 65 65600Séméac cedrine.pederiva@cdg65.fr
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Le marché a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées d'un contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative pour les Collectivités et établissements publics adhé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692616

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84578
JOUE (11/05/13)
155220-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion de la FPT 65, 13 rue Emile Zola - interlocuteur : Mme Pederiva, à l'attention de Dufaure Guy, Président, F-65600 Semeac. Tél. : (+33) 5 62 38 67 90. E-mail : cedrine.pederiva@cdg65.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre de Gestion : Mme Cédrine Péderiva, 13 rue Emile Zola, F-65600 Semeac. Tél. : (+33) 5 62 38 67 90. E-mail : cedrine.pederiva@cdg65.fr. Fax : (+33) 5 62 36 60 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le marché a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Pyrénées d'un contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative pour les Collectivités et établissements publics adhérents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13 rue Emile Zola, 65600 Semeac.
Code NUTS , FR626, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
catégorie de services n° 6a
(pour les catégories de services 1-27, se référer à l'annexe II de la directive 2004/18/ce).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative.
L'étendue des prestations à réaliser ne peut être entièrement déterminée, les collectivités et établissements pour le compte desquels le pouvoir adjudicateur mène la consultation restant libres d'adhérer ou non au contrat. A titre indicatif, le marché 2009-2013 concerne 187 collectivités et établissements.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres ; budget, section de fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance
critères de sélection des candidatures :
- conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques
- cA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.
Situation juridique - références requises
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Traduction certifiée) ;
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière :
- cA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cdg65.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : A compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017
unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions quant aux personnes devant produire les pièces demandées ci-avant. Un candidat (compagnie et intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule candidature. Les documents à produire sont ceux de la personne physique ou morale qui se porte candidat au marché. Les candidats ne peuvent présenter une candidature que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.
Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre candidature.
Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont : - ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs s'il y a lieu)
ainsi que : - ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance. Conformément à l'article 56 du C.M.P la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. Le niveau de sécurité de la signature électronique requis est le niveau Ii.
Les dossiers transmis devront être au format Word, Excel ou Pdf.
Le dossier du candidat devra être composé d'un sous-dossier dénomme Candidature. Le sous dossiers devra comprendre des fichiers correctement renseignés conformément aux documents demandés au présent règlement.
Le candidat devra déposer son dossier à l'adresse électronique suivante www.ladepeche-marchespublics.fr : Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l'heure de Paris. Il est précisé aux candidats, qu'ils doivent choisir entre la transmission électronique de leur proposition et l'envoi sur support papier. Ainsi si un candidat procède au double envoi de sa proposition, la candidature de chacune des deux versions sera rejetée.
Si le candidat effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support papier il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les soumissionnaires disposeront d'un système de contrôle des virus informatique et s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout document envoyé par le candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur fera l'objet d'un archivage de sécurité sans avoir été lu. Le document sera dès lors réputé n'avoir jamais existé. Le candidat en sera informé. Les candidatures des candidats ne peuvent être transmises sur support physique électronique. A noter, également que la transmission des candidatures par télécopie ou par télex n'est pas admise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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