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25 contrats d'assurance pour les besoins de la ville à Seloncourt 25 contrats d'assurance pour les besoins de la ville à Seloncourt contrats d'assurance. lieu : mairie de seloncourt, 25230 Seloncourt code_postal : 25230
Ville de Seloncourt 25230Seloncourt samuel.buhler@mairie-seloncourt.fr
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25 contrats d'assurance pour les besoins de la ville à Seloncourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848056

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178211

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Seloncourt.
Correspondant : Samuel buhler, place du 8 mai
B.P. 75 25230 Seloncourt tél. : 03-81-34-11-31 courriel : samuel.buhler@mairie-seloncourt.fr adresse internet : http://seloncourt.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://seloncourt.e-marchespublics.com.

Objet du marché : contrats d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : mairie de seloncourt, 25230 Seloncourt.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ces justifications sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation à télécharger sur le site www.e-marchespublics.com
Les offres doivent être envoyées par courrier postal avec accusé réception en mairie ou remise contre récépissé.
Une négociation sera engagée avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon (25000).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.
Lot(s) 2 responsabilités et risques annexes.
Responsabilités et risques annexes.
Lot(s) 3 véhicules à moteur et risques annexes.
Véhicules à moteur et risques annexes.
Lot(s) 4 protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus.

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