Avis de marché - Avis n° 25-12492 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 25, 39, 68, 70, 90
Annonce n° 25-12492
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SELONCOURT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250539000014
Ville : Seloncourt
Code postal : 25230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 39, 68, 70, 90
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAPELLI CHRISTOPHE
Adresse mail du contact : Contact@seloncourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381341131
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME VOIRIE 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Signalisation Délimitation Installation de Chantier - Plan d'exécution - Bicouche - Renforcement de voirie - Remise à niveau d'ouvrage - Canalisations des eaux pluviales - Abaissement de passage piétons (PMR) - Reprise de petites surfaces d'enrobés - Créations d'escaliers extérieur - Modification d'intersection - Fourniture et pose de bordures - Mise en place de terre végétale - Création de fosse pour futur plantation
Lieu principal d'exécution du marché : SELONCOURT
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
