Avis de marché - Avis n° 26-99603 du 14/10/2026
Département(s) de publication : 25, 90
Annonce n° 26-99603
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Seloncourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250539000014
Ville : Seloncourt
Code postal : 25230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202611
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume ROUSSET
Adresse mail du contact : guillaume.rousset@seloncourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 615645435
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) Justificatifs en cours de validité d’éligibilité au marché réservé (Condition de recevabilité) : - Pour les ESAT : L’arrêté préfectoral d’autorisation de création et d’ouverture de l’établissement (ou inscription au répertoire FINESS) - Pour les Entreprises Adaptées (EA) : L’Agrément en qualité d’entreprise adaptée délivré par le Préfet de Région (DREETS) - - Pour les structures équivalentes : Tout document officiel prouvant que l’organisation poursuit un but d’insertion professionnelle identique et dispose d’un statut réglementé similaire (notamment pour les candidats étrangers européens).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements portant au minimum sur cinq opérations de technicité identique ou supérieure et de montants équivalents ou supérieurs, d'antériorité n'excédant pas 2018. Documents explicatifs, notamment concernant les indications relatives à la provenance des denrées alimentaires, grammage des repas, utilisation de produits frais, les références de la société, notamment en milieu scolaire etc… ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Agrément sanitaire ou dérogation à l’agrément notifié par la Préfecture
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour les deux écoles maternelles-primaires, la « structure Multi-accueil » et « l’accueil de loisirs ».
Lieu principal d'exécution du marché : 25230 Seloncourt
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un test gustatif sera organisé semaine 46 ou 47 anonymement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
