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67 élaboration du plan global de déplacements (pgd) à l'échelle du scot de sélestat et sa région, à Selestat 67 élaboration du plan global de déplacements (pgd) à l'échelle du scot de sélestat et sa région, à Selestat elaboration du Plan Global de Déplacements (Pgd) à l'échelle du Scot de Sélestat et sa r...
Syndicat mixte scot Sélestat et sa rég 67604Sélestat
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67 élaboration du plan global de déplacements (pgd) à l'échelle du scot de sélestat et sa région, à Selestat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245622

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147401

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte scot Sélestat et sa rég.
Correspondant : Mme Adnet Catherine, B.P. 40188 67604 Selestat.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du Plan Global de Déplacements (Pgd) à l'échelle du Scot de Sélestat et sa région.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'élaboration d'un plan global de déplacements (Pgd) à l'échelle du territoire du Scot de Sélestat et sa région. Ses objectifs sont les suivants :
- définir les principes généraux de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
- favoriser un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie
- promouvoir les modes les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie
ce PGD sera le document de référence pour la mise en oeuvre d'une politique de la mobilité déclinée dans chacun des territoires constitutifs du Scot
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres du Syndicat mixte du Scot de Sélestat et sa région. Le paiement des prestations se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles (références) et techniques seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-01.

Renseignements complémentaires : négociation : une phase de négociation est prévue, dans les conditions fixées dans le Rc.
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région.
Correspondant : M. Du scot le président, cour des Prélats, B.P. 40188, 67604 Sélestat, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M40JPOJeNK.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Adnet Catherine, cour des Prélats, B.P. 40188, 67604 Sélestat, tél. : 03-88-58-85-48, télécopieur : 03-88-82-88-81, courriel : adnet-scot@ville-selestat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M40JPOJeNK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, B.P. 51038 67070 Strasbourg.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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