Transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sélestat

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21670462700019

Ville : Sélestat cedex

Code postal : 67604

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 67

Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Identifiant interne de la consultation : 25PAEP01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique et Assurances

Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-selestat.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 388588500

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Un seul opérateur

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Intitulé du marché : Transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville

Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville

Lieu principal d'exécution du marché : SELESTAT

Durée du marché (en mois) : 37

Valeur estimée (H.T.) : 138900 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Valeur minimum estimée (H.T.) : 9 610.00 euro(s). Valeur maximum estimée (H.T.) : 138 900.00 euro(s). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 13 mois, à compter du 01/12/2025 jusqu'au 31/12/2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 37 mois. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 25PAEP01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix , BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX Lot No : 01 - . Mots descripteurs : Prestations de services. Transport. Transports sur le temps scolaire en "intra muros" Coût estimé (HT) : entre 3000.00 et 92500.00 euro(s). Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :60172000. Lot No : 02 - . Mots descripteurs : Prestations de services. Transport. Transports sur le temps scolaire hors de la ville de Sélestat Coût estimé (HT) : entre 3000.00 et 15500.00 euro(s). Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :60172000. Lot No : 03 - . Mots descripteurs : Prestations de services. Transport. Transports extra-scolaire (animations) Coût estimé (HT) : entre 3000.00 et 24700.00 euro(s). Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :60172000. Lot No : 04 - . Mots descripteurs : Prestations de services. Transport. Transports exceptionnels Coût estimé (HT) : entre 610.00 et 6200.00 euro(s). Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :60172000.