Centrale des marchés
marché de fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat 67 Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Sélestat ville : Sélestat Cedex pays : F- lieu : 9, place d'armes B.P.40188 code_postal : 67604
Ville de Sélestat 67604Sélestat marches.publics@ville-selestat.fr
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Marché de fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845405

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343574-2013
BOAMP (11/10/13)
13-172444
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sélestat. Code d'identification nationale : 21670462700019, 9, place d'armes B.P.40188, à l'attention de M. le maire, F-67604 Sélestat Cedex. Tél. : (+33) 88 58 85 00. E-mail : marches.publics@ville-selestat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-selestat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sélestat - Direction des Service Techniques. Code d'identification nationale : 21670462700019, commanderie Saint Jean boulevard Leclerc B.P. 40188, contact : M. François HANOT, F-67604 Sélestat Cedex. Tél. : (+33) 88 58 85 50. E-mail : francois.hanot@ville-selestat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sélestat - Service Commande Publique. Code d'identification nationale : 21670462700019, 9, place d'armes B.P. 40188, F-67604 Sélestat Cedex. Tél. : (+33) 88 58 85 40. E-mail : marches.publics@ville-selestat.fr. Fax : (+33) 88 58 85 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sélestat - Service Commande Publique. Code d'identification nationale : 21670462700019, 9, place d'armes B.P. 40188, F-67604 Sélestat Cedex. Tél. : (+33) 88 58 85 40. Fax : (+33) 88 58 85 98. URL : http://www.synapse-entreprises.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5 rue Maison Rouge, 67600 Sélestat.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134200,09133000,30163100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 244 000 et 412 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de carburant Sans Plomb et Gasoil
1) Description succincte :
- Sans Plomb 95
- Sans Plomb 98
- Gasoil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100, 09134200,30163100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de carburant GPL
1) Description succincte :
Gaz de Pétrole Liquéfié
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09133000, 30163100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 3 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du Candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pourra être demandé au Service Commande Publique
- par écrit ou par Fax (+ 33 88588598) au Service Commande Publique - ville de Sélestat - 9, place d'armes - B.P. 40188 - 67604 selestat Cedex ;
- par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat : www.ville-selestat.fr/spip_entreprises ;
- ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation : http://www.synapse-entreprises.com.
Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 21 novembre 2013 à 12 h 00 à l'adresse suivante : Mairie de Sélestat - service Commande Publique - 9 place d'armes - B.P. 40188 - 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation, le lot concerné et la mention " ne pas ouvrir " ou par l'intermédiaire du site : http://www.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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