Centrale des marchés
Fourniture de peinture et produits connexes pour la régie municipale Fourniture de peinture et produits connexes pour la régie municipale correspondant : M. BAUER Marcel, Maire designation : Ville de Sélestat url : http://ville-selestat.fr ville : Sélestat ...
Ville de Sélestat 67604Sélestat cédex marches.publics@ville-selestat.fr 03 88 82 90 71
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Fourniture de peinture et produits connexes pour la régie municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398966

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-38974
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-38974
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sélestat.
 Correspondant : M. Bauer Marcel, Maire, 9, Place d'armes - B.P. 40188 67604 Sélestat Cedex, tél. : 03-88-58-85-00, télécopieur : 03-88-82-90-71, courriel : marches.publics@ville-selestat.fr adresse internet : http://ville-selestat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture et produits connexes pour la régie municipale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44810000.
Lieu de livraison : ateliers municipaux - route de Marckolsheim ou autres sites exceptionnellement, 67600 Sélestat.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

toile - papiers ingrain - décolle papier peints - colles - mastics - diluants / Divers - impressions - enduits - peintures intérieures - peintures laque tendue - lasures / Vernis - peintures microporeuses - antirouille - peintures sol - produits pour façade - manchons - montures - brosses - pinceaux (radiateurs) - perches télescopiques - spalters - eponges - papiers adhésifs - bâches de protection - couteaux - lames - divers
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 03/06/2019 jusqu'au 02/06/2020.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 25 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique décomposée comme suit : fiches techniques 10 % - fiche de données de sécurité : 10 % - délais de livraison : 20 % - caractéristiques environnementales : 20 % : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CPA03.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19703&orgAcronyme=a7n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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