A proximité de Sélestat 67606 Bas Rhin
Acheteur : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
23 avenue Pasteur
67606 SELESTAT
Tel : +33 388577169
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services de livraison de repas.
Repas pour hôpitaux.

PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 729625-2024
729625-2024 - Mise en concurrence
France – Repas pour hôpitaux – PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Adresse électroniquepauline.parisot@ghso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn
DescriptionFourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les patients et les résidents d'Obernai du GHSO : le Nouvel Hôpital d'Obernai et l'EHPAD Les Berges de l'Ehn.
Identifiant de la procédureb678ea15-37a5-4c76-8c2a-edbb4968e341
Identifiant interne241127
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894220 Repas pour hôpitaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Avenue du Maire Gillmann 1 route de Boersch 
VilleObernai
Code postal67210
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS RESIDENTS DES SITES D’OBERNAI DU GROUPE HOSPITALIER SELESTAT-OBERNAI (GHSO) : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et l’EHPAD Les Berges de l’Ehn
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894220 Repas pour hôpitaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 % Modalités de livraisons des denrées et conditionnement 10% Structure et qualité des denrées 20% Démarches environnementales 5% Echantillons et repas-test 25%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d’enregistrement: 20005564800014
Adresse postale: 23 avenue Pasteur BP 30248  
Ville: Sélestat
Code postal: 67606
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: pauline.parisot@ghso.fr
Téléphone: +33 388577169
Télécopieur: +33 388575556
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8cceefe-10f2-46c7-a90c-7d8ede042244 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 08:46:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729625-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024