2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville SELESTAT
Code postal 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L1121-1 et suivants du Code la commande publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par le résultat d'exploitation à travers des recettes perçues auprès des usagers
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
