A proximité de Sélestat 67606 Bas Rhin
Acheteur : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
23 avenue Pasteur
67606 SELESTAT
Tel : +33 388577169
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/08/2024  
2 Lots
Lot 1
Distributeurs de boissons
Lot 2
Distributeur de produits d'accueil hôtelier
Secteurs d'activité
Services de cafétéria.
Distributeurs de boissons.
Produits pour distributeurs automatiques.
Distributeurs automatiques.

Exploitation de distributeurs de boissons + un distributeur de produits d'accueil hôtelier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2024
JOUE - 391870-2024
391870-2024 - Mise en concurrence
France – Services de cafétéria – Exploitation de distributeurs de boissons + un distributeur de produits d'accueil hôtelier
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Adresse électroniquecellule.marches@ghso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation de distributeurs de boissons + un distributeur de produits d'accueil hôtelier
DescriptionInstallation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et distributeur de produits d'accueil hôtelier
Identifiant de la procédurefc6e1048-41c8-45b7-80e6-708d39477e9d
Identifiant interne2026 06 26
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville SELESTAT
Code postal 67600
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentaires Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L1121-1 et suivants du Code la commande publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par le résultat d'exploitation à travers des recettes perçues auprès des usagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Distributeurs de boissons
Description: Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Identifiant interne: 2024 06 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons, 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de SELESTAT (67600) et OBERNAI (67210)
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Distributeur de produits d'accueil hôtelier
Description: Exploitation d'un distributeur automatique de produits d'accueil hôtelier
Identifiant interne: 24 06 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques, 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d’enregistrement: 20005564800014
Département: Cellule des Marchés
Adresse postale: 23 avenue Pasteur  
Ville: SELESTAT
Code postal: 67606
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.marches@ghso.fr
Téléphone: +33 388577169
Télécopieur: +33 388575556
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.ghso.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 397301ef-4e21-49d0-82ac-4361ed78a693 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 13:58:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391870-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
Profil d'acheteur : https://www.ghso.fr/